Mentions légales

En vigueur au 26/02/2024

Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, dénommés ci-après l’« Utilisateur », du site https://www.leslegumesbiodesaison.fr , ci-après dénommé le « Site », les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

1 – Édition du Site

  • Propriétaire : SCEA Légumes de saison – RCS Nantes Siret 53882181000016 – 328 route du Moulin de Bel Air – 44430 Loroux Bottereau – France – N° de TVA intra communautaire : FR18538821810
  • Responsable publication : SCEA Légumes de saison – contact@leslegumesbiodesaison.fr – Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Hébergeur : IONOS – https://www.ionos.fr/
  • Créateur du site : Web Divatte
  • Graphisme / Crédits photos : Images par KBCH de Pixabay – Mohamed Hassan de Pixabay – Sabrina Ripke de Pixabay

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’intégralité du Site est protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle. SCEA Légumes de saison possède l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Plus globalement, l’intégralité des éléments composants le site https://www.leslegumesbiodesaison.fr/, ainsi que le site lui-même, sont la propriété d’SCEA Légumes de saison, seule habilitée à son exploitation.
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limites de responsabilité – Services fournis

Le Site a pour objectif de fournir une information liée à l’activité de SCEA Légumes de saison. Il présente l’activité de l’entreprise et les produits qu’elle vend. Le Site permet aux Utilisateurs de préparer une commande via un panier. Ces informations seront reçues et traitées par SCEA Légumes de saison pour honorer la commande du client qui réglera le montant dû, à l’enlèvement en boutique. Le Site ne propose donc pas de paiement en ligne, ni de service de livraison.

Les informations présentent sur le Site s’évertuent à être le plus juste possible, cependant elles sont non contractuelles, données à titre indicatif uniquement et ne sauraient être opposables juridiquement. Elles ne sont pas exhaustives. Elles peuvent évoluer à tout moment sans préavis.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

La consultation du Site peut impliquer un recueil et un traitement de données techniques et/ou personnelles de son Utilisateur.
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5 – Liens hypertextes et Politique de cookies

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6 – Droit applicable et juridiction

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  • en matière contractuelle, la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service
  • en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable
  • en matière mixte, la juridiction du lieu du siège social de SCEA Légumes de saison à savoir le Tribunal de Commerce de Nantes (France)
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