Politique de confidentialité

Introduction

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « Réglementation »), notre politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site www.leslegumesbiodesaison.fr des données personnelles que nous pouvons recueillir et du traitement que nous pouvons en faire.
Définition : Une donnée personnelle est une information liée à une personne physique identifiée ou identifiable. Elle peut prendre la forme d’une information nominative (prénom, nom…), d’un n° d’identification (n° de client, adresse ip…) ou d’une voix, d’une image.

1 – Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement des données pour le site www.leslegumesbiodesaison.fr est la SCEA Légumes de saison, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 538821810, représentée par Fabrice MOYON. Elle est située au 328 route du Moulin de Bel Air – 44430 Loroux Bottereau.
L’interlocuteur à la protection des données peut être contacté par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par mail à l’adresse contact@leslegumesbiodesaison.fr.

2 – Quand et comment nous collectons les informations vous concernant ?

• lors de l’utilisation de notre formulaire de contact et du formulaire d’inscription au site en tant que client. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*)
• lors de votre navigation sur notre site, via les cookies. Certains cookies sont obligatoires au bon fonctionnement du site, d’autres sont facultatifs et nécessiteront votre consentement préalable (case à cocher)
• si vous nous contactez spontanément par téléphone ou par mail

3 – Quelles données personnelles nous collectons ?

• via le formulaire de contact et/ou le formulaire d’inscription client, de façon obligatoires : vos nom, prénom et email. De façon facultative, d’autres informations que vous nous fourniriez dans le contenu de votre message
• si vous nous contactez directement : nous pouvons collecter toutes données que nous jugeons utiles et relatives à l’établissement d’une relation commerciale
• enfin, nous pouvons collecter des informations issues de votre navigation, tel que votre adresse IP, la date, heure et durée de consultation du site, etc.

4 – A quoi servent ces données personnelles ?

• Cela nous permet de vous identifier de façon unique et de vous contacter plus facilement
• Cela nous permet d’analyser et de mesurer l’audience de notre site internet
• Cela permet d’améliorer votre expérience d’internaute
• Cela permet d’éviter les fraudes et malveillances et ainsi sécuriser notre site

5 – Pendant quelle durée sont conservées vos données personnelles ?

• Dans le cadre de vos données « nominatives », elles sont conservées le temps de la relation commerciale lorsqu’elle est contractualisée. A défaut de relation commerciale, elles peuvent être conservées jusqu’à 5 ans
• Pour les données « numériques » émanant des cookies notamment, vous pouvez consulter https://www.leslegumesbiodesaison.fr/cookies pour obtenir les informations détaillées.

6 – Sécurité de vos données personnelles ?

SCEA Légumes de saison s’évertue à sécuriser vos données personnelles de sorte que seule notre société y ait accès. Nous ne transmettons aucune information « nominative » à des tiers. Cependant il se peut que certains outils, utilisés sur ce site, puissent récupérer et exploiter des informations (en général non nominative). Nous veillons cependant à ce que ce ne soit pas le cas, autant que possible.
Concernant les services Google :
Ce site utilise plusieurs fonctionnalités proposées par Google. A ce titre certaines de vos données personnelles et notamment vos données de navigation sont susceptibles d’être transférées à cette société dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis. L’usage qui est fait de vos données personnelles par Google est soumis aux conditions d’utilisation édictées par cette dernière. Nous vous conseillons de les lire attentivement afin de pouvoir pleinement exercer vos droits à cet égard. Les services concernés sont notamment YouTube, Google Analytics, Google Ads, Google ReCAPTCHA, Google Fonts. 

7 – Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité et d’opposition sur vos données personnelles.
Ces droits ne peuvent s’appliquer que par la personne concernée (ou ses ayants-droits légaux en cas de tutelle ou de décès). Des justificatifs d’identité pourront être demandés. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la société SCEA Légumes de saison par courrier postal à l’adresse : 328 route du Moulin de Bel Air – 44430 Loroux Bottereau ou par mail à contact@leslegumesbiodesaison.fr. Un délai de traitement et de réponse est possible sans pour autant dépasser 3 mois.

8 – Application et Litiges

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble du site www.leslegumesbiodesaison.fr, cela pour une durée indéterminée. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu de cette page, et nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
L’utilisation et la consultation du site www.leslegumesbiodesaison.fr entraîne de fait votre plein accord à cette politique de confidentialité.
Pour toute question, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données, aux coordonnées indiquées à l’article 1.
Vous pouvez aussi contacter  l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

Politique de confidentialité – En vigueur au 07/02/2024